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Condition générale de vente

 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations de services proposées par Diana Bronzi, via son site internet. Elles régissent la relation contractuelle entre Diana Bronzi et ses clients.

 

Mentions obligatoires

Diana Bronzi – CAP Services
Numéro de SIRET : 40263675700039
Siège social : 11 rue Duphot, 69003 Lyon
Site Web : dianabronzi.com
E-mail : alo@dianabronzi.com

 

Prestations de services

Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site dianabronzi.com. Diana Bronzi se réserve le droit de modifier ces services à tout moment. Chaque service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.

 

Tarifs et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros et sont détaillés sur le site internet. Diana Bronzi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à facturer les prestations sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Les paiements sont effectués par carte bancaire ou virement. Les paiements doivent être réalisés avant la prestation, sauf accord contraire avec Diana Bronzi. En cas de non-paiement, la prestation ne sera pas réalisée.

 

Commande

Toute commande de prestation doit être effectuée directement sur le site https://dianabronzi.com. Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la passation de la commande.

Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé au client. Diana Bronzi se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le client ou pour toute autre raison légitime.

 

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande de la prestation. Si la prestation est réalisée avant la fin de ce délai, avec l’accord du client, celui-ci renonce expressément à son droit de rétractation.

 

Modification ou annulation de la prestation

Le client peut demander la modification ou l’annulation de la prestation jusqu’à 48h avant le premier rendez-vous fixé. Passé ce délai, aucune modification ou annulation ne sera possible, sauf accord exceptionnel avec Diana Bronzi.

En cas d’annulation par Diana Bronzi, le client sera intégralement remboursé des sommes versées.

 

Obligations du client

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation et à coopérer avec Diana Bronzi. En cas de manquement à cette obligation, la prestation pourrait ne pas être réalisée, sans que cela n’ouvre droit à un remboursement.

 

 

Responsabilité

Diana Bronzi s’engage à fournir ses prestations avec soin et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou pour tout préjudice indirect subi par le client à la suite de la réalisation d’une prestation.

 

Obligation des moyens mais non des résultats

Diana Bronzi, s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour fournir des services de qualité et dans les meilleurs délais. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-réactivité ou de dysfonctionnement des organismes publics ou tiers, indépendants de son contrôle, qui pourraient affecter la réalisation de certaines démarches ou services. Diana Bronzi n’est donc tenue qu’à une obligation de moyens et non de résultats.

 

Propriété intellectuelle

Les contenus fournis sur le site https://dianabronzi.com, incluant textes, images et vidéos, sont la propriété exclusive de Diana Bronzi ou de ses partenaires. Toute reproduction, exploitation, ou modification sans autorisation préalable est strictement interdite.

 

Confidentialité et données personnelles

Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Diana Bronzi. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression de ses données conformément à la loi Informatique et Libertés.

 

Litiges et droit applicable

En cas de litige relatif aux présentes CGV ou aux services proposés, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. 
La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l’opposant au prestataire.

Le consommateur peut contacter le médiateur suivant :
« Médiation de la consommation AME CONSO » 

Coordonnées :
Adresse : 11 Place Dauphine – 75001 Paris 
Téléphone : 09 53 01 02 69 
Site internet : https://www.mediationconso-ame.com